Conditions Générales de Vente – Onailz
Dernière mise à jour : 21 août 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Onailz, entreprise individuelle représentée par Léo RAMONDOU, exploitant le site www.onailz.com (ci-après le « Vendeur »),
et toute personne physique non commerçante effectuant un achat via le site (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse écrite du Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits commercialisés par Onailz sont des faux ongles (press-on nails) et accessoires associés.
Le Client est informé que ces produits sont assimilés à des produits d’hygiène/cosmétiques :
-
Tout produit ouvert, porté ou utilisé ne pourra être repris ni échangé, sauf défaut de conformité avéré.
-
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent varier légèrement.
Article 3 – Commandes
-
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
-
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock.
-
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans l’adresse, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
-
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), euros (€) ou dollars ($), toutes taxes comprises lorsqu’applicables.
-
Les frais de livraison, taxes d’importation et droits de douane éventuels restent à la charge du Client.
-
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
-
Le transfert de propriété n’intervient qu’après règlement complet du prix.
Article 5 – Livraison
-
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
-
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.
-
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
-
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Onailz étend volontairement ce délai à 30 jours.
Conditions :
-
Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non ouvert, non porté, non utilisé, avec son emballage).
-
Les frais de retour sont à la charge du Client.
-
L’adresse de retour sera communiquée après validation de la demande via le formulaire officiel de retour.
-
Exceptions : produits personnalisés, produits d’hygiène ouverts (faux ongles essayés/portés), cartes-cadeaux, articles en promotion.
Article 7 – Conformité et garanties légales
-
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (art. 197 ss. Code des obligations suisse ; directives UE applicables).
-
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander remplacement ou remboursement.
-
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit (ex. : pose incorrecte, réaction allergique individuelle).
Article 8 – Responsabilité
-
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chance, perte de revenus, dommages immatériels).
-
Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits et de sa tolérance individuelle aux matériaux utilisés.
-
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques ou d’usage non conforme aux instructions fournies.
Article 9 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure (grèves, incendie, pandémie, impossibilité d’approvisionnement, blocage des transports, décision administrative, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.onailz.com (marques, visuels, textes, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et pourra donner lieu à poursuites.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 12 – Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques conservés par Onailz constituent des preuves valables des transactions (commandes, paiements, communications).
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions compétentes du siège social de Onailz, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.